CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par Thierry Préaud, entrepreneur individuel, éleveur de bovins charolais et d'ovins à Digoin (71160).
Article 2 – Produits proposés
L'exploitation commercialise notamment :
- Des bovins charolais reproducteurs mâles et femelles ;
- Des ovins reproducteurs ;
- Des caissettes de viande issues de l'exploitation selon disponibilité.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être effectuées par téléphone (SMS) ou via courrier électronique. Toute commande est considérée comme définitive après confirmation par l'exploitation.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la commande. Pour les caissettes de viande, le prix indiqué correspond au format proposé et constitue un prix forfaitaire, indépendant du poids exact de la caissette lors de sa préparation et de sa livraison.
Le poids indiqué pour chaque format est donné à titre indicatif. Une variation du poids réel, notamment lorsque celui-ci est légèrement supérieur au poids annoncé, n’entraîne aucun réajustement du prix convenu lors de la commande.
Article 5 – Paiement et facturation
Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande. L'exploitation se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de défaut de paiement. La facturation sera réalisée de façon électronique.
Article 6 – Retrait et livraison
Les modalités de retrait ou de livraison sont convenues directement avec le client lors de la commande. Les délais communiqués sont indicatifs.
Article 7 – Animaux reproducteurs
Les animaux vendus sont identifiés conformément à la réglementation en vigueur et accompagnés des documents obligatoires. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de l'animal avant la vente.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans les délais légales (10 jours) après réception du produit ou prise de possession de l'animal.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Thierry Préaud ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents.
